ESS & champ pénitentiaire : une expérimentation régionale depuis 2019

Depuis 2019, la Cress travaille en partenariat avec la Direction interrégionale des Services Pénitentiaires - Grand Ouest à la mise en œuvre d'une expérimentation régionale favorisant l’adaptation du secteur travail en prison.

Répondre à un nouveau besoin en prison

Le cadre législatif du travail en prison a fortement évolué depuis le siècle dernier. Jusqu’en 1972, le travail faisait partie de la peine. Les Règles Pénitentiaires Européennes (RPE, 11 janvier 2006) recommandent « que le travail soit considéré comme un élément positif du régime carcéral et en aucun cas ne doit être imposé comme une punition ». A l’échelle nationale, le Code de Procédure Pénale indique que, dans la mesure du possible, le travail de chaque détenu est choisi en fonction non seulement de ses capacités physiques et intellectuelles, mais encore de l’influence que ce dernier peut exercer sur sa réinsertion. Ainsi, le rôle du travail évolue.

Véritable vecteur d’intégration, le travail peut constituer une réponse aux évolutions de la population pénale. En effet, les différent.e.s acteur.rice.s du milieu carcéral observent notamment des formes d’éloignement à l’emploi de plus en plus présentes et marquées. Par ailleurs, les personnes détenues sont souvent fragilisées par des problématiques sociales, sanitaires et/ou économiques.

La Cress tend à impulser des espaces de co-construction entre acteur.rice.s de l’ESS et pouvoirs publics afin de répondre à des enjeux de société. En ce sens, différents objectifs partagés avec la DISP guident cette expérimentation :

• Identifier et partager des pistes d’évolution du secteur travail en établissement pénitentiaire, alliant valeurs et pratique
• Apporter de nouvelles pistes de développement aux structures de l’ESS en lien avec le champ pénitentiaire
• Prévenir la récidive des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ) en utilisant le facteur travail comme levier d’insertion et réinsertion

L’intégration du Travail Adapté (ESAT, entreprises adaptées) et le développement de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) en détention représentent les principales pistes de développement à l’étude.

 

Une expérimentation régionale

Basée sur le volontariat, la mobilisation dans cette expérimentation concerne trois sites en 2021 (établissements et Services pénitentiaires d’insertion et de probation) :

• Maison d’Arrêt de Brest
• Centre Pénitentiaire de Lorient - Ploemeur
• Centre Pénitentiaire pour femmes de Rennes

 

Si l’expérimentation s’adapte à chacun des territoires et aux réalités des différents établissements, la démarche d’action est commune et s’organise en deux phases :

Phase 1 : Diagnostic des besoins de la population carcérale en terme de travail

Une enquête de terrain sur l’évolution de la population pénale accueillie est menée en immersion dans les établissements pénitentiaires. Les personnes détenues constituent la population d’enquête mais différent.e.s intervenant.e.s (personnel de surveillance et du SPIP, bénévoles, partenaires extérieurs, etc.) peuvent être rencontré.e.s également. Les conclusions et préconisations de l’enquête permettent aux partenaires d’identifier les enjeux d’ensemble puis de définir une structure de l’ESS permettant d’y répondre.

Phase 2 : Accompagnement et soutien à la mise en place de nouvelles activités

Par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt, les structures de l’ESS du territoire concerné sont informées de l’expérimentation et identifient de nouvelles opportunités d’activité, qui répondent au mieux aux besoins de la population carcérale. La Cress et la DIPS soutiennent les sites pénitentiaires et les structures ESS partantes dans l’implantation de nouvelles activités.

Avec la DISP, la Cress assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation avec l'aide de nombreux partenaires.

 

Partenaire national

• Agence du travail d’intérêt général et l’insertion professionnelle (ATIGIP)

 

Partenaires régionaux

• DIRECCTE
• Pôle Emploi
• Conseil Régional
• Agefiph
• ARS
• Réseaux de l’Insertion par l’Activité Economique et du travail adapté

 

Partenaires départementaux et locaux

• Sites volontaires (directions des établissements et des Services pénitentiaires d’insertion et de probation)
• Pôles de développement de l'ESS (pour les territoires concernés)
• Préfecture
• Juge d’application des peines
• Mission Locale
• Unité sanitaire (hôpital public)