Développer une commande publique responsable avec l'ESS
Contact : fdesille@cress-bretagne.org
Depuis 2015, la commande publique est explicitement un outil de politique publique poursuivant des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Un levier insuffisamment activé mais qui offre de formidables possibilités d’action pour agir sur les territoires. L’ESS, implantée partout en Bretagne, est une ressource majeure sur laquelle s’appuyer. Composée d’entreprises locales socialement responsables, elle propose une offre de produits et services adaptée à la commande publique, dans l’ensemble des secteurs d’activités.
Après la réforme de la commande publique engagée arrivée à son terme et avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019 puis le 15 mars 2022, le paysage juridique est aujourd’hui favorable au développement de la commande publique responsable avec les acteurs de l’ESS.
Le nouveau Plan national pour des achats durables (2022-2025) est publié
A travers ce troisième Plan national pour des achats durables, dévoilé ce 15 mars, les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élus, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire les exigences environnementales et inclusives.
Découvrir le nouveau PNAD en cliquant sur ce lien
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)
L’adoption d’un SPASER est obligatoire, depuis la loi sur l’ESS de 2014 pour les collectivités dont le montant annuel des achats est égal ou supérieur à 100 millions d’€ d’achats HT.
160 collectivités en France sont concernées dont une quinzaine de métropoles et une cinquantaine d’intercommunalités qui n’ont pas encore adopté de SPASER. Le SPASER est un outil intéressant pour se donner des objectifs chiffrés en matière de commande publique responsable, pour faire évoluer ses pratiques d’achats et pour la mise en place de dynamiques transversales et co-construites en vue du développement local durable des territoires.
L’ESS, un vivier de fournisseurs et prestataires pour la commande publique
L’ESS est composée d’entreprises socialement responsables et à fort impact territorial. Elle est naturellement un vivier de fournisseurs et prestataires socialement responsables en capacité de répondre à la commande publique dans une large gamme de secteurs d’activités, à titre d'exemples :
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Prestations d’entretien des espaces verts
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Télémarketing
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Formations,
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Restauration
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Collecte des déchets,
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Fournitures de mobilier, d’énergie…
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Mise à dispositions de personnel
Ressources
> Le site du Marché de l'inclusion
Le marché de l'inclusion est un service numérique permettant de trouver un prestataire social inclusif proposant des produits ou services professionnels.
> Le site du RTES
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire met à disposition des fiches thématiques, dont un Point de reperESS consacré aux Spaser et un autre sur les modes de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités
