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 Une maison médicale en coopérative (SCIC) portée par la commune de Guiclan et ses habitants

Pilote :

Commune de Guiclan

Retour d’interview de Monsieur Robert BODIGUEL, Maire de Guiclan
 

Pourquoi avoir choisi de creer votre maison de sante sous forme de scic, Plutôt que sous forme publique et communale ou de laisser les professionnels de sante investir eux-memes ?

Parce que c’est beaucoup plus rapide, qu’il n’y avait plus de médecin dans la commune pour investir et que cela limite l’endettement communal ! Le but de l’opération était d’attirer des médecins généralistes et d’étoffer l’offre de soins, en créant un bâtiment d’accueil modulable et évolutif.
La SCIC permet à la commune d’être fortement partie prenante (49% des parts de la SCIC sont à la commune), le terrain est resté communal, tout en associant les    habitants et acteurs locaux (professionnels de santé, entreprises, associations…).

Comment est venue l’idee de recourir au modele cooperatif de la scic ?

J’ai longtemps travaillé dans une SCOP* de travaux publics. Je connais donc le modèle. Mais c’est surtout en comparant les avantages et inconvénients des autres possibilités de montages juridiques, que la SCIC est apparue la plus pertinente, avec notamment moins de contraintes administratives et de délais qu’avec un montage public (marché public...).
Par ailleurs, il était difficile de demander à des professionnels en fin de carrière ou au contraire à des jeunes sortis de la fac de médecine d’investir dans la construction d’un bâtiment collectif. Recourir à des fonds privés externes n’était pas la volonté de la commune. Par contre, solliciter les habitants qui souhaitent avoir un service de santé de qualité, pour qu’ils s’investissent et prennent des parts dans la SCIC, cela nous semblait plus logique.
 
*SCOP : Société Coopérative et Participative

Qui est associe dans la SCIC et comment elle fonctionne ?

Le montant de la part pour devenir sociétaire de la SCIC a été fixée à 50€. Notre objectif était de récolter 15 000 € mais nous avons reçu 80 000€ !
La commune s’était engagée à investir à proportion égale des parts mises par les habitants. Elle a donc apporté 80 000€ au capital de la SCIC. Le budget était d’environ 500 000€ pour 320m2 (construction neuve), le reste a été assuré par un emprunt bancaire, garanti par la  commune.
Il y a 244 associés: 3 professionnels de santé, 208 habitants de Guiclan, la commune et 32 « autres ».
La SCIC a 4 catégories d’associés :

  • les professionnels de santé (3)
  • les habitants (208)
  • la commune de Guiclan
  • Autre  collège : populations et acteurs locaux/ autres collectivités (32)

Elle est dirigée par un organe collégial (conseil d’administration) et chacun dispose d’une voix (indépendamment du nombre de parts souscrites) mais répartie en 3 collèges : habitants/commune/professionnels de santé, chacun ayant 33.33% des votes.

Constats et projets apres 1 an et demi d’ouverture ?

La maison de santé à ouvert en février 2018 et compte aujourd’hui 9 professionnels de santé dont 2 médecins généralistes. La SCIC « Guiclan Santé » porte la construction d’une nouvelle pharmacie juste à côté de la maison de santé. D’autres projets liés au soin, à la santé et aux bienêtre de la population sont dans les cartons !
 
SCIC : modèle de société privée créée en 2001, qui permet d’associer dans le capital d’une entreprise des personnes physiques ou morales de droit privé ou public, qui souhaitent développer ensemble un projet commun d’utilité sociale.

  • La lucrativité pour ses membres est limitée .
  • Les personnes investissent de l’argent sous forme de « parts sociales » et deviennent associées dans la société.
  • La gestion est privée, et basée sur le multi-sociétariat impliquant au minimum 3 types d’acteurs différents.
  • Les collectivités peuvent être associées dans une SCIC à hauteur de 50% maximum
  • Son fonctionnement respecte les principes coopératifs : 1 personne = 1 voix et une répartitions des bénéfices encadrées

Contact :

Contact : Mairie de Guiclan : Tél. 02.98.79.62.05 http://www.guiclan.fr/accueil/maison-sante/
Qualifications

Secteurs d'activités : Santé

Départements : Finistère

Pays : Pays de Morlaix

EPCIs : CC du Pays de Landivisiau

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