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Financer de nouvelles activités ESS

 Fonds de confiance

Pilote :

France Active Bretagne

Le fonds de confiance soutient la création de nouvelle activité au sein d'entreprises ESS existantes ou l'essaimage de nouvelles entreprises, via le financement d'une étude de faisabilité.

Le financement des études de faisabilité

Le fonds de confiance est un dispositif de co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois, permettant le développement d'une nouvelle activité au sein d'une structure ESS existante ou l'essaimage d'une entreprise sur un nouveau territoire.

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • un projet d'utilité sociale avérée
  • un potentiel d'emploi significatif : 3 à 10 emplois sous 2 à 3 ans
  • un modèle économique de type entrepreneurial (la majorité des ressources doit provenir de production et de prestation)

Ce cofinancement permet de prendre en charge le salaire du (de la) chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail au sein de la structure porteuse.

Comment en bénéficier ?

La demande doit se faire à l'issue d'une première phase (étude d'opportunité, de gisement) d'où va se dégager un ou 2 scénarios de la future entreprise sociale.

Selon les besoins, Bretagne Active propose plusieurs entretiens et des échanges mails ou téléphoniques. Le dossier ainsi formalisé est ensuite présenté au jury composé d'experts de la création d'entreprise ESS.

La personne chargée de la réalisation de l'étude doit avoir le profil pour devenir le ou la future responsable de la future activité/entreprise.

Ce dispositif, géré par Bretagne Active, bénéficie du soutien du Conseil régional de Bretagne et de la Caisse des dépôts. Il permet de financer 6 à 8 études par an au niveau régional (10 à 15 k€ par étude).

Contact :

Renseignements et contacts :

Angélique Buffet et Servane Le Picard

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Qualifications

Profils cibles : Créateur Développeur

Thèmes : Financer Innover

Secteurs d'activités : Développement économique, création, développement d'entreprises

Départements : Côtes d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Tous départements bretons

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