Les fonds européens mobilisables par l'ESS en Bretagne
En Bretagne, 4 fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont distribués :
- le FEADER
- le FSE,
- le FEDER
- le FEAMP
Pour la période 2014-2020 près d’1 milliard d’euros a été alloué à la Bretagne. En mars 2018, 515 millions d’euros ont déjà été programmés, soit la moitié des sommes allouées.
En Bretagne, l’ESS est bien représentée dans le Programme opérationnel régional. Les fonds européens FSE, FEDER et FEADER sont donc des fonds mobilisables par les acteurs de l’économie sociale et solidaire en Bretagne car des financements sont réservés aux projets ESS.
Le Fonds Social Européen (FSE) soutient l'ESS dans toutes les régions
Le programme national pour la période de programmation 2014-2020 prévoit un soutien au développement de l’ESS sur le territoire national. Le FSE est donc un fonds d’aide judicieux à demander pour les porteurs de projets ESS.
Les axes prioritaires 1 et 3 intéressent plus particulièrement les organisations de l'ESS.
Axe prioritaire 1 « accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat »
Prévoit un objectif spécifique visant à augmenter le nombre de créateurs et de repreneurs accompagnés. Ainsi, les créateurs d’entreprise ou les salariés en reprise-transmission peuvent, à ce titre, demander un financement FSE.
Axe prioritaire 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »
Prévoit un objectif spécifique ayant vocation à développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le nombre de structures d’utilité sociale et d’employeurs accompagnés, et le nombre d’actions de coordination et d’animation mises en œuvre permettront de mesurer la mise en œuvre de l’objectif.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Le Fonds Européen de Développement Régional accompagne les projets qui renforcent la compétitivité et l’attractivité des régions. Il est géré en région par le conseil régional qui décide de l’octroi des fonds.
Pour parvenir aux objectifs de la Stratégie Europe 2020, la région Bretagne a mis en place un programme opérationnel régional (POr) pour la période de programmation 2014-2020.Il est explicitement indiqué, dans le POr, que la place importante de l’ESS constitue un atout, et le renforcement des politiques d’insertion, le développement de pactes territoriaux et le développement de l’innovation sociale constituent des opportunités.
Depuis janvier 2018, l’axe prioritaire 2 « Développer la performance économique de la Bretagne par le soutien à la recherche, à l’innovation et aux entreprises » inclut l’action 2.3.3. « Soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire », expliquant que « Ce dispositif vise à soutenir les acteurs de l'ESS dans le développement de leurs entreprises et activités économiques, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires en villes. »
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Le FEADER ne prévoit pas expressément de soutien à l’ESS, mais les entreprises du secteur peuvent tout de même bénéficier d’un soutien financier FEADER si elles s’inscrivent dans les 5 besoins stratégiques du programme. Il semble ainsi judicieux à demander pour les acteurs ESS de l’économie circulaire, ou les acteurs ESS du secteur agricole durable car l’accent est mis sur le développement d’une agriculture biologique.
Il prévoit, par exemple, un soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, pouvant ainsi s’insérer dans une démarche de reprise-transmission. Le FEADER soutient par ailleurs l’agronomie et la biodiversité pour la performance environnementale, le développement des territoires ruraux, et le renforcement de l’innovation, la formation et la diffusion.
Le programme Leader
Enfin, le programme Leader de soutien au développement local est un appui à la mise en œuvre du développement des territoires ruraux. Ce programme vise la promotion d’un Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) et est financé par le fonds FEADER.
L’animation du programme Leader pour la période 2014-2020 a été confiée aux pays par la Région Bretagne. Les critères de sélection des projets qui pourront être soutenus dans le cadre de Leader sont posés par les comités uniques de programmation de chaque pays qui ont en charge la gouvernance du programme.
Qui contacter ?
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| La Maison de l'Europe de Rennes et Haute Bretagne | accueil@maison-europe-rennes.org | 02 99 79 57 08 |
| Centre d’information Europe Directe Cap Ouest, Rennes | europedirect35@gmail.com | 02 99 79 57 08 |
| Centre d’information Europe Directe – Europ Armor, Saint Brieuc | europ.armor@cotesdarmor.fr | 02 96 62 63 98 |
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| La DIRECCTE de Bretagne, Finistère, Quimper | 02 98 55 63 02 | |
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| La DIRECCTE de Bretagne, Côtes d'Armor, Saint Brieuc | bretag-ud22.direction@direccte.gouv.fr | 02 96 62 65 65 |
| Région Bretagne Service autorité de gestion du FSE Direction des affaires européennes et internationales | europe@bretagne.bzh | 02 99 27 15 76 |
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| Service autorité de gestion du FEDER - Direction régionale des affaires européennes et internationales | sfeder@bretagne.bzh | 02 99 27 14 11 |
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| Service autorité de gestion du FEADER - Direction des affaires européennes et internationales | europe@bretagne.bzh | 02 90 09 17 56 |
