Cap Création ESS - financement d'études de faisabilité

Cap Création ESS soutient les porteurs de projets individuel ou collectif dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.

Le financement des études de faisabilité

Cap Création ESS est un dispositif de co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois avant une création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

• un projet d'utilité sociale avérée
• un potentiel d'emploi significatif : 3 à 10 emplois sous 2 à 3 ans
• un modèle économique de type entrepreneurial (la majorité des ressources doit provenir de production et de prestation)

Ce cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements).
Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.

Comment en bénéficier ?

Les porteurs de projets doivent prendre un première rendez-vous avec France Active Bretagne.
Une demande est ensuite formalisée par la structure, comprenant notamment une description du projet et un ou 2 prévisionnel(s) d'exploitation selon les hypothèses retenues.

Le projet est présenté devant le comité Bretagne active composé de professionnels de l'entreprenariat.
Les porteurs de projets seront notamment questionnés sur :

• les éléments ou problèmatiques restant à travailler
• la mise en place du comité de pilotage de l'étude
• les cofinancements de l'étude

Ce dispositif, géré par France Active Bretagne, bénéficie du soutien du Conseil régional de Bretagne et de AG2R la Mondiale. Il permet de financer 3 à 5 études par an.