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Infographie sur les obligations réglementaires des acteurs publics

 Mobilier de seconde vie & Commande publique

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Cette infographie vise à informer les acteurs publics de leurs obligations d'achat de mobilier de seconde vie et à donner des clés pour y arriver. Elle renvoie vers des documents plus complets;

- le décret d'application de l'article 58 de la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) qui introduit cette obligation,

- un guide complet pour mettre en oeuvre cet article 58, réalisé par l'éco-organisme agréé Valdelia, qui gère la collecte, le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets d'éléments d'ameublement non ménagers (DEA professionnels),

- un catalogue de réalisations à venir des structures bretonnes engagées dans la seconde vie du mobilier professionnel.

Cette infographie est aussi un outil à disposition des structures bretonnes engagées dans le réemploi solidaire pour mieux expliquer et communiquer vers les acteurs publics de leur territoire.

Elle a été réalisée en partenariat avec le Reseco, le réseau d'acheteurs publics responsables du Grand Ouest et Valdelia.

Auteur

Cress Bretagne, Reseco & Vadelia

Année

2024

Qualifications

Type : Etude, analyse

Support : Document

Profils cibles : Collectivité

Secteurs d'activités : Environnement, gestion des déchets Développement économique, création, développement d'entreprises

Départements : Côtes d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Tous départements bretons

Pays : Pays d'Auray Pays de Brest Pays de Brocéliande Pays du Centre-Bretagne Pays du Centre-Ouest-Bretagne Pays de Cornouaille Pays de Dinan Pays de Fougères Pays de Guingamp Pays de Lorient Pays de Morlaix Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne Pays de Pontivy Pays de Redon - Bretagne sud Pays de Rennes Pays de St-Brieuc Pays de St-Malo Pays du Trégor-Goëlo Pays de Vallons de Vilaine Pays de Vannes Pays de Vitré - Porte de Bretagne

EPCIs : Brest Métropole CA Lorient Agglomération CA Morlaix Communauté CA Quimper Bretagne Occidentale CA Quimperlé Communauté CA Saint-Brieuc Armor Agglomération CA du Pays de Saint-Malo - Saint-Malo Agglomération CA Vitré Communauté CC Arc Sud Bretagne CC au Pays de la Roche aux Fées CC Auray Quiberon Terre Atlantique Rennes Métropole CC Bretagne porte de Loire Communauté CC Bretagne Romantique CC Cap Sizun - Pointe du Raz CC Centre Morbihan Communauté CC Côte d'Emeraude CC Couesnon Marches de Bretagne CC de Belle Ile en mer CC de Blavet Bellevue Océan CC de Brocéliande CC de Haute Cornouaille CA Concarneau Cornouaille Agglomération CC De l'Oust à Brocéliande Communauté CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay CC de Saint-Méen Montauban CC de Vallons de Haute-Bretagne Communauté CC Douarnenez Communauté CC du Haut Pays Bigouden CC du Kreiz-Breizh CC du Pays Bigouden Sud CC du Pays d'Iroise CC du Pays de Châteaugiron CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel CC du Pays de Landerneau-Daoulas CC du Pays de Landivisiau CC Communauté Lesneven Côte des Légendes CC Liffré - Cormier Communauté CA Redon Agglomération CC du Pays des Abers CC du Pays Fouesnantais CC du Val d'Ille - Aubigné CC Haut-Léon Communauté CA Dinan Agglomération CC Lamballe Terre et Mer CC Leff Armor Communauté CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre CC Montfort Communauté CC Monts d'Arrée Communauté CC Ploërmel Communauté CC Poher Communauté CC Pontivy Communauté CC Presquîle de Crozon-Aulne maritime CC Questembert Communauté CA Fougères Agglomération CC Roi Morvan Communauté CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération CA Guingamp-Paimpol Armor - Argoat Agglomération CA Lannion-Trégor Communauté

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