Liste des entreprises de l'ESS, livret LDDS
En application de l'article 80 de la loi n° 2016-1691 encadrant le produit d'épargne Livret de développement durable et solidaire (LDDS), et conformément au décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019, ESS France publie chaque année la liste des entreprises de l’ESS éligibles.
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