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 Programmation européenne 2021-2027 : des financements réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

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Prochains fonds européens ce qui va changer pour l’ESS

Les travaux de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion ont commencé à Bruxelles pour la programmation financière 2021-2027 de l’UE.
Si ce nouveau cadre présente des engagements pour les acteurs de l’ESS, il reste de nombreuses incertitudes sur les modalités de financements.

Un fonds social européen "plus" pour des projets d'inclusion sociale

Bonne nouvelle pour les acteurs de l’ESS, l’UE souhaite mettre l’accent sur les droits sociaux en investissant dans les ressources humaines.
Dans le prolongement du socle européen des droits sociaux et pour que ses principes soient concrétisés, la Commission souhaite créer le Fonds social Européen plus (FSE+).
Ce fonds sera doté de 100 milliards d’euros et 25% des ressources, attribuées au titre du FSE+, seront alloués à des projets visant l’inclusion sociale.

La promotion de l’entrepreneuriat social et de l’économie sociale et solidaire est une priorité maintenue pour la Commission Européenne au titre du FSE+. Le manque d’accès au financement pour les entreprises de l’ESS est repéré, et des dispositions sont prévues pour y remédier.

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Entreprises sociales et micro-entreprises de personnes défavorisées ciblées par le programme InvestEU

Autre évolution, le programme InvestEU rassemblera plusieurs programmes  de financement européens. Un volet sera particulièrement consacré aux entreprises sociales et aux microentreprises de personnes défavorisées.
Ce dernier sera doté de 4 milliards d’euros pour l’investissement social et le développement des compétences. Il remplacera l’instrument « microfinance et entrepreneuriat social » de l’actuel instrument EaSI.

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Augmentation du programme Life dédié à l'environnement

Par ailleurs, l’UE souhaite mettre l’accent sur la protection de l’environnement. Le programme Life dédié à l’environnement, bénéficiera d’une augmentation de 70% par rapport à la programmation actuelle, et sera nettement simplifié. 3 défis majeurs sont définis :

  • encourager le développement d’énergies propres,
  • encourager la protection de la nature et de la biodiversité,
  • encourager l’économie circulaire (en savoir plus).

Beaucoup d’acteurs de l’ESS sont spécialisés dans le développement durable. C’est donc une bonne nouvelle en ce que cela accroit les possibilités de financement pour l’ESS.
Enfin, un vote favorable, en faveur de la création d’un statut européen pour les entreprises de l’ESS a été exprimé par la commission de l’emploi et des affaires sociales le 23 mai dernier.

Des incertitudes sur les montants de fonds européens alloués en Bretagne

L’ESS peut se féliciter de cette avancée mais le chemin à parcourir est encore long et des progrès peuvent être faits.
Notamment, la Commission souhaite que le FSE+ participe à la promotion des entreprises de l’ESS, pour promouvoir l’emploi. Pour ce faire, le FSE+ devrait être doté d’instruments adéquats, tels que le lancement d’appels à projets réservés aux acteurs de l’ESS. Nous restons attentifs quant aux outils mis en place.

Par ailleurs, des doutes subsistent quant aux montants alloués aux régions. Certes, la distinction en trois catégories de régions est conservée, mais nous n’avons, à ce jour, aucune information quant aux montants de répartition.  

S’agissant des lourdeurs administratives, l’UE a entendu les difficultés rencontrées par les bénéficiaires des financements et s’essaie à la simplification. Pour ce faire, la Commission entend alléger les procédures de contrôle pour les bénéficiaires des fonds. Elle prévoit par exemple d’offrir d’avantage d’options simplifiées en matière de coûts pour les petites entreprises. Ainsi, les bénéficiaires n’auront plus à soumettre l’ensemble de leurs factures pour certaines catégories de coûts. La prudence est néanmoins de rigueur s’agissant de cette simplification : si trop d’exceptions sont posées pour tenter de répondre aux attentes de chacun, alors la procédure n’en sera que complexifiée.

Enfin, notez que la « proposition prévoit un corpus réglementaire unique pour les sept Fonds de l’UE mis en œuvre en partenariat avec les États membres, ce qui facilitera la tâche des autorités de gestion des programmes » .
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Des projets peuvent encore être financés pour la période 2014-2020

En attendant 2021, restons ancrés dans le présent. Des projets peuvent encore être financés pour la période 2014-2020 alors n’attendez plus !

Pour plus d’informations sur les fonds européens et la demande de financement, suivez notre guide en ligne sur le portail de l’ESS Bretagne.

Contact

mmichelin@cress-bretagne.org

Qualifications

Structures (acteurs) : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire en Bretagne

Thèmes : Financer

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