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 MaJ 2 juillet - COVID-19 : comment faire face à la crise et soutenir les entreprises de l’ESS confrontées aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie

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Fonctionnement de la Cress

Les locaux de la Cress Bretagne sont fermés jusqu'à nouvel ordre et les événements prévus dans le cadre de nos activités en mars, avril et mai sont reportés ultérieurement. Nous restons néanmoins disponibles, en télétravail. Vous pouvez nous contacter par mail uniquement : cress@cress-bretagne.org ou écrire aux membres de l'équipe salariée via cette page de contacts.

 

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux associations

 

En Bretagne

Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et afin de sauver les emplois bretons, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte

un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations

>>> Consultez les mesures exceptionnelles de la Région Bretagne


 

Autres mesures associées

  • Versement anticipé des aides régionales
    Un versement anticipé des subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.
  • Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
    Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir (estimées à 25 M€).
  • Prorogation des conventions pour des actions reportées
    Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

 

Les dispositifs spécifiques

Fonds COVID-Résistance

La Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements, l’ensemble des Établissements publics de coopération intercommunale bretons et l’association des îles du Ponant s’associent pour créer le fonds COVID-Résistance Bretagne doté de 27,2 M€.

Cette dotation est calculée sur la base d’une participation de chaque opérateur de 2€ par habitant sur son périmètre géographique d’intervention.

Ce fonds, géré via BpiFrance, s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires et vise à apporter la trésorerie indispensable à la poursuite de l’activité des bénéficiaires. Les aides accordées dans le cadre de ce fonds le sont sous forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans garantie.

Les bénéficiaires sont les associations marchandes et les entreprises jusqu’à 10 salariés et les associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs ayant un effectif de 1 à 20 salariés.

Le dépôt des demandes est possible à compter du 15 mai 2020.

>>> Accédez à la page Fonds COVID-Résistance

 

Fonds exceptionnel de 5 M€ pour la vie associative (modalités non définies à ce jour)

Ce fonds est destiné au monde associatif, sportif, culturel et touristique. Ses modalités seront définies prochainement.

 

Fonds de solidarité, volet 2
fonds national abondé par la Région Bretagne à hauteur de 21 M€

Pour compléter le Fonds de solidarité volet 1 instruit par l’État et dont le montant s'élevait à 1 500 € maximum, un volet 2 est actif depuis le 15 avril à destination des très petites entreprises de 1 à 10 salariés : sociétés, associations ou coopératives lucratives, structures individuelles (micro-entrepreneur, professions libérales, artisans, commerçants, indépendants). Son montant est de 2000 € à 5000 €, mobilisable une seule fois. Pour en savoir plus et effectuer votre demande sur la plateforme régionale : consultez la fiche aide

 

Une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises dans ce contexte exceptionnel. Pour les questions urgentes est mis en place un accueil téléphonique générique : 02.99.27.96.51.

 

En Ille-et-Vilaine

Les élu.e.s du conseil départemental ont voté un plan exceptionnel de soutien de 10 millions d’euros, en faveur des partenaires du Département, des associations et des entreprises bretilliennes qui subissent les conséquences de la crise sanitaire. Cette enveloppe exceptionnelle vient s’ajouter au budget départemental voté en février 2020 s'élevant à 182 millions d’euros pour 2020. Elle permet de :

  • Garantir les soutiens financiers engagés : les subventions votées seront versées même si l’action est reportée ou annulée afin de soutenir la trésorerie des partenaires du Département ;
  • Apporter des soutiens spécifiques aux structures fragilisées financièrement par les conséquences directes de la crise dans les domaines de la solidarité, de la vie sociale et de l’animation des territoires notamment.

NOUVEAU / Fonds d'appui aux partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine

Parmi les mesures de ce plan, le Fonds d’appui aux partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine [FAPA35], doté de 5 M€, s'adresse plus particulièrement aux associations. Il concerne les secteurs suivants : culture, sport, éducation populaire, économie sociale et solidaire, animation et vie des territoires, environnement, tourisme, logement.

Les modalités d’éligibilité, de mise en oeuvre et d’instruction des demandes d’aide sont accessibles depuis le 2 juin : accédez à la plateforme

 

Pour être accompagné dans vos démarches, nous vous invitons à vous adresser à votre fédération, qui met tout en œuvre pour vous aider à traverser cette période délicate.

La Cress reste bien entendu à votre écoute : cress@cress-bretagne.org

 

En France

Le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale alimente une Cellule de liaison ESS – Covid-19 actualisée régulièrement.

Elle a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19. Vous y trouverez tous les liens utiles et l’état d’avancement des décisions gouvernementales.

>>> Téléchargez la synthèse du 2 juillet

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS, pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS (- de 3 salariés) menacées par les effets de la crise. Il s'appuie sur le réseau DLA ainsi que France Active. Le seul critère d'attribution est la menace avérée pour la continuité immédiate de la structure. Le dispositif est constitué d'une aide directe, d'un diagnostic et un accompagnement afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations. La phase d'amorçage a donné lieu à l'instruction de 15 dossiers en Bretagne, qui sera suivi d'une seconde phase durant l'été : consultez le descriptif

 

Pour les associations :
veille réalisée avec le Mouvement associatif de Bretagne

Le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation confirme que les associations sont éligibles aux mesures de soutien : consultez le communiqué

Le Mouvement Associatif a mené, en partenariat avec le Réseau National des Maisons d'Associations et l'appui de Recherches et Solidarités, une enquête d’impact du COVID 19 réservée aux responsables d’associations, membres du bureau ou du conseil d’administration et aux salariés : consultez les résultats et les chiffres-clés pour la Bretagne.

Le Premier ministre a pris le 6 mai une circulaire visant à sécuriser les subventions des associations, en leur permettant d’invoquer la force majeure auprès des autorités publiques lorsque les mesures de confinement ont amené les associations à cesser ou reporter les projets et actions subventionnés par l’État, les collectivités locales ou d’autres acteurs publics : consultez la circulaire

 

Pour les coopératives :

En complément des mesures gouvernementales et régionales, la Confédération générale des Scop a mobilisé Socoden, la holding financière du Mouvement coopératif, pour être présente aux côtés de ses adhérents face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Depuis le début du confinement, 85 coopératives ont bénéficié du PPES dans un délai de 8 jours, pour un montant moyen de 23 000 euros par coopérative. Les Scop et Scic adhérentes peuvent se tourner vers leurs délégués régionaux pour la mise en place du prêt participatif d’entraide et solidaire (PPES 2020).

 

Pour les Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) :

[MàJ 25 mai] Un fichier Questions/Réponses réalisé par le Ministère du Travail est disponible : consultez les Questions Réponses IAE/EA

 

Pour les Entreprises de travail temporaire d'insertion :

L'État, en collaboration avec La Fédération des entreprises d'insertion, expérimente depuis le 30 mars une plateforme de l’inclusion dont l’objectif est de continuer à proposer des parcours d’insertion de qualité tout en répondant aux besoins de main d’œuvre qui affluent pour les besoins prioritaires, particulièrement dans le domaine de la distribution alimentaire : accédez à la plateforme de l’inclusion

 

Pour les entreprises de services à la personne :

La Direction générale des entreprises a produit un « Questions/Réponses » à l’attention des entreprises de services à la personne (en date du 24/03/2020).

 

Pour les volontaires à la Réserve civique :

Mobilisation de la plateforme de la Réserve civique pour permettre aux citoyens souhaitant s’engager de venir en aide bénévolement et de manière organisée aux structures associatives oeuvrant à l’aide alimentaire d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants, au lien avec les personnes fragiles isolées et aux solidarités de proximité. Les volontaires sont mis en relation avec les structures dont les besoins ont été recensés. Plus d’informations sur https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

 

Pour les employeurs culturels :

Le Ministère de la culture publie une Foire aux Questions à l'attention des employeurs sur le recours à l’activité partielle, l'impact sur les droits à indemnisation ou encore l'impact sur le contrat de travail : consultez la FAQ

En outre, une cellule d'accompagnement pour les festivals est créée pour recenser les besoins et apporter une réponse adaptée à chaque situation : festivals-covid19@culture.gouv.fr

 

Pour les structures d'aide aux personnes handicapées :

Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) ouvre une plateforme de mise en relation pluri-niveaux. Que vous soyez une personne en situation de handicap ou un membre de famille aidant en demande d'aide, une structure/organisme qui propose une initiative solidaire sur les territoires ou au niveau national, faites-vous connaître sur ce site : https://www.solidaires-handicaps.fr/

 

Informations communes à toutes les entreprises

Le ministère de l’Économie et des Finances se mobilise pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner : téléchargez la note d'information actualisée.

Il précise notamment les conditions d'éligibilité au Fonds de solidarité, réservé aux entreprises et associations de moins de 10 salariés. Celui-ci est accessible dès 50% de perte de chiffre d’affaires (contre 70% auparavant) et se compose de deux volets. Le volet 2, accessible depuis le 15 avril sur les sites des régions, est réservé aux situations les plus difficiles : accédez au dossier de présentation

NOUVEAU / Le Fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020 : consultez le communiqué du 10 juin

La Direction Interministérielle du Numérique met à disposition un tableau de bord des attributions en temps réel du Fonds de solidarité, par département et par secteur d'activité : consultez le tableau de bord

 

La DIRECCTE publie une fiche destinée aux TPE/PME du territoire, proposant d'accompagner les responsables dans l’élaboration d'un plan de continuité d’activité (PCA), dès lors que l’activité de l’entreprise n’est pas interdite : téléchargez la fiche PCA

>>> consultez régulièrement le site de la Direccte Bretagne qui regroupe l’ensemble des mesures mises en œuvre face à l’épidémie du coronavirus COVID-19.

 

L’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé le 24 mars un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts : télécharger l’infographie des démarches à suivre. Une nouvelle FAQ a été publiée le 31 mars : consultez les Questions / Réponses ». Les associations sont éligibles à ce prêt garanti à hauteur du chiffre d’affaire calculé comme suit : chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Cette définition permet de couvrir l’ensemble des modèles socio-économiques des associations.

 

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : consultez la page consacrée aux cotisations sociales et aux impôts des entreprises

 

Le ministère du Travail et de l’Emploi publie une FAQ régulièrement mis à jour pour toutes les questions relatives au COVID-19 dans le champ de l'emploi : consultez la FAQ destinée aux employés et aux employeurs

Le ministère du Travail a publié un schéma à destination des employeurs pour les aider à prendre, ou pas, la décision d’avoir recours à l’activité partielle et précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation, mises à jour le 10 avril 2020 : faites votre demande d’activité partielle. Une notice "pas à pas" a été mise au point par la DIRECCTE Bretagne : téléchargez la notice

 

Le Fonds National pour l’Emploi (FNE), dispositif d'État, est proposé aux entreprises qui, dans le cadre de cette crise sanitaire, voient leur activité varier à la baisse. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation pour ses salariés placés en activité partielle afin d’investir dans leurs compétences.Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille. Il convient de s'adresser à son OPCO pour sa mise en place : consultez la notice d'information

 

Déconfinement et conditions de reprise de l'activité

Protocoles de déconfinement

Le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement à destination des entreprises et des associations. Il complète les 48 fiches conseils et guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail : consultez les fiches conseils par secteur d'activité

Le ministère du Travail publie un guide Questions/Réponses sur le téléptravail : consultez le guide télétravail

Le ministère des Solidarités et de la Santé édite un guide de déconfinement à l'usage des professionnels de la protection de l'enfance : téléchargez le guide

 

Matériels de protection contre l'épidémie

La plateforme masques-pme.laposte.fr est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et agricoles. Il s'agit de masques lavables et réutilisables 20 fois sont en textile à filtration garantie. Plus de 90% des particules sont d’une taille égale ou supérieure à 3 microns : plus d'informations sur le site du ministère de l'Économie

 

Enfin, voici le portail général du gouvernement avec toutes les réponses à ce jour aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

 

 

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