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 MaJ 23 novembre - COVID-19 : comment faire face à la crise et soutenir les entreprises de l’ESS

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Fonctionnement de la Cress

Les locaux de la Cress Bretagne sont fermés et les événements prévus en novembre sont reportés ou transformés en visio-conférence. Nous restons disponibles en télétravail. Vous pouvez écrire aux membres de l'équipe salariée via cette page de contacts.

Pour être accompagné dans vos démarches, nous vous invitons à vous adresser en premier lieu à votre fédération. La Cress reste bien entendu à votre écoute : cress@cress-bretagne.org

 

Dispositifs de soutien aux entreprises de l'ESS et aux associations

 

En Bretagne

La Région Bretagne a adopté un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles.

>>> Consultez les dernières actualités sur les mesures de soutien pour les entreprises et associations bretonnes

  • Versement anticipé, sans justificatif nouveau, des subventions accordées mais non encore versées aux acteurs économiques (dont les associations y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire) à 100% pour les soutiens en fonctionnement et à 90% pour les projets d’investissement.
  • Prorogation des conventions pour des actions reportées
    Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.
  • Création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative, doté de 5M€, en lien avec les autres collectivités bretonnes. Ce fonds est destiné au monde associatif, sportif, culturel et touristique. Modalités à définir.

Une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises.

 

Les dispositifs spécifiques

PROLONGATION du Fonds COVID-Résistance

La Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements, l’ensemble des Établissements publics de coopération intercommunale bretons et l’association des îles du Ponant s’associent pour créer le fonds COVID-Résistance Bretagne doté de 27,5 M€. Cette dotation est calculée sur la base d’une participation de chaque opérateur de 2€ par habitant sur son périmètre géographique d’intervention.

Ce fonds, géré via BpiFrance, s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires et vise à apporter la trésorerie indispensable à la poursuite de l’activité des bénéficiaires. Les aides accordées dans le cadre de ce fonds le sont sous forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans garantie.

Les bénéficiaires sont :

  • les associations marchandes et les entreprises jusqu’à 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 M€
  • les associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs ayant un effectif de 1 à 20 salariés

NOUVEAU / A partir du 30 novembre 2020, il sera accessible à une cible plus large :

  • bénéficiaires du Prêt Garanti par l'État
  • entreprises et associations jusqu’à 20 salariés et 1,5 M€ de chiffres d’affaires (alors qu’il était limité à 10 salariés et 1 M€ CA jusqu’ici). Le plafond de prêt est aussi doublé pour atteindre 20 000 € pour les entreprises et associations marchandes.

NOUVEAU / Dépôt des demandes de prêt jusqu'au 31 décembre 2020.

>>> Accédez à la page Fonds COVID-Résistance

 

Fonds de solidarité, volet 2

fonds national abondé par la Région Bretagne à hauteur de 21 M€

Pour compléter le Fonds de solidarité volet 1 instruit par l’État, un volet 2 est opéré par la Région Bretagne. Depuis la rentrée, celui-ci est destiné aux structures de divertissement et loisirs recevant du public et ayant subi une contrainte de fermeture. Pour en savoir plus et effectuer votre demande sur la plateforme régionale : consultez la fiche aide

NOUVEAU / Dépôt des demandes de subvention jusqu'au 30 novembre 2020.

 

Le Département d'Ille-et-Vilaine a voté un plan exceptionnel de soutien de 10 millions d’euros, en faveur des partenaires du Département, des associations et des entreprises bretilliennes.

Fonds d'appui aux partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine

Parmi les mesures de ce plan, le Fonds d’appui aux partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine [FAPA35], doté de 5 M€, s'adresse plus particulièrement aux associations. Il concerne les secteurs suivants : culture, sport, éducation populaire, économie sociale et solidaire, animation et vie des territoires, environnement, tourisme, logement.

Les modalités d’éligibilité, de mise en œuvre et d’instruction des demandes d’aide sont accessibles depuis le 2 juin : accédez à la plateforme

 

National

Le Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de l’ESS :

  • Création d’un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros :

À destination des petites associations employeuses de moins de 10 salariés qui ont des difficultés à traverser la crise et qui n’ont eu accès à aucune aide, sans exclure d’autres structures de l’ESS qui en auraient besoin. Cette aide, comprise entre 5000 € et 8000 €, doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Le fonds sera pleinement opérationnel dans les tout premiers jours de 2021.

  • Une synthèse des mesures, contacts et informations utiles :

Téléchargez la Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS (16-11-20)

  • Une adresse mail unique, spécifiquement pour les acteurs de l’ESS :

Écrivez à infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

Si votre situation ne correspond à aucune de celles détaillées dans la synthèse, vous pouvez composer le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245

 

Plans de soutien sectoriels

(extrait de la Synthèse du Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable)

 

Insertion par l’activité économique

 

Comment obtenir les aides bénéficiant aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)

Si vous êtes une structure de l’ESS exerçant dans le domaine de l’insertion par l’activité économique ou si vous êtes une entreprise adaptée, vous êtes soutenue dans le cadre de dispositifs d’urgence et via France Relance. Les ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion bénéficient de façon générale des aides transversales applicables aux structures de l’ESS. En revanche, le cumul de l’indemnisation liée à l’activité partielle etde l’aide au poste IAE pour une même heure chômée n’est pas autorisé.

 

Un dispositif d’urgence pour les SIAE et les entreprises adaptées (EA)

Le Gouvernement mobilise 300 M€pour soutenir près de 5000 SIAE et EA grâce à deux aides :

- une subvention forfaitaire qui vise à couvrir une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement;

- un financement sur la base d’appels à projets visant à financer à la fois des projets d’investissement ou de développement de structures existantes ou des créations de structures nouvelles, ainsi que des démarches de professionnalisation de certaines structures.

En outre, la possibilité de rester en IAE est prolongée de 6 mois (elle est aujourd’hui de 24 mois) pour limiter les sorties sèches.

 

Un soutien via le plan France Relance

Plus de 200 M€de financements supplémentaires de l’IAE permettront de recruter 35000 jeunes de moins de 25 ans en parcours d’insertion. En outre, 30000 nouvelles aides aux postes vont être créées pour soutenir l’IAE dans les secteurs d’avenir et de transformation sociale.

Qui contacter pour obtenir des renseignements sur les aides disponibles? Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le pôle 3E (Entreprises, Emploi, Economie) de la DIRECCTE Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

 

Obtenir les aides à l’emploi

Si vous êtes une structure del’ESS souhaitant bénéficier des aides à l’embauche ou des contrats aidés, plusieurs solutions s’offrent à vous.
 
Les Parcours Emploi Compétences
 
Les Parcours Emploi Compétences sont des contrats de travail du secteur non marchand, destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail, associés à l’acquisition de compétences et à un accompagnement personnalité. Le montant de l’aide publique accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières disponibles annuellement.
Face à l’urgence, les PEC seront soutenus à hauteur de 80 % dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les zones de revitalisation rurale; les PEC disponibles dans ces zones seront doublés.
En outre, dans le cadre de France Relance, 120000 PEC et contrats initiative emploi (secteur marchand) supplémentaires pourront être conclus.
 
Les Territoires zéro chômeurde longue durée
 
Les «entreprises à but d’emploi », structures de l’ESS, pourront être créées dans 50 nouveaux territoires, contre 10 aujourd’hui, et pendant 5 ans, pour recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d’emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d’un an.
 
Les aides à l’embauche
 
Dans le cadre de France Relance et du Plan jeunes, plusieurs mesures soutiennent l’emploi dans l’ESS:
- toutes les structures de l’ESS qui recrutent un jeune avant fin janvier 2021 pourront bénéficier d’une compensation de charges de 4000€, pour des salaires allant jusqu’à 2 SMIC et pour des contrats de travail de plus de trois mois;
- recruter un apprenti ou un alternantde moins de 18 ans ouvre droit à une prime de 5000 €, et de 8000€ s’il a plus de 18 ans, pour tout contrat signé avant fin février 2021;
- les «emplois francs+» permettent d’obtenir une prime allant jusqu’à 17000 €pour l’embauche en CDI d’un résident d’un quartier prioritaire de la ville, avec une surprime pour les jeunes de moins de 26 ans, jusqu’à fin janvier 2021. En outre, jusqu’à fin février 2021, toute embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, pour un contrat d’au moins trois mois et pour un salaire inférieur à 2 SMIC, ouvre le droit à une prime pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € sur un an. Enfin, il est laissé la possibilité aux structures de l’ESS concernées de cumuler les emplois francs et les aides à l’embauche pour les jeunes décrites ci-dessus.
 
Comment en bénéficier?
 
Pour toutes ces aides, Pôle emploi est votre interlocuteur de référence, mais les missions locales et le réseau Cap Emploi peut vous fournir des réponses. L’annuaire des différents services est disponible ici :

 

Culture, jeunesse, sport

 

Culture

Si votre structure exerce dans le champ de la culture, le Ministère de la Culture prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit. L’ensemble des informations :

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Covid-19-les-mesures-de-soutien-pour-la-Culture-secteur-par-secteur

Vous avez des difficultés à accéder aux financements bancaires traditionnels ? Une garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l’accès au crédit des entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture. Elle s’applique à tous les types de crédits hors prêts personnels. Pour en bénéficier, constituez un dossier de crédit auprès d’une banque qui adressera à l’IFCIC le dossier de demande de garantie après avoir formalisé son accord sur le crédit. Le dossier est ensuite étudié par les comités d’engagement de l’IFICIC. Pour plus d’informations : http://www.ifcic.fr/

 

Jeunesse et sport

Si votre structure exerce dans le champ de la jeunesse et des sports, le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit.

Vous souhaitez créer de l’emploi : 2000 emplois FONJEP Jeunes sont financés par l’Etat à hauteur de 7000 euros par an pendant 3 ans et accessibles aux associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion socialequi embauchent des jeunes de 18 à 30 ans. Pour en bénéficier, vous devez contacter la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de votre département ou la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de votre région.

Embauchez un jeune en formation via le dispositif SESAME qui permet d’accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification en vue d’un emploi dans les métiers d’encadrement du sport ou de l’animation. Ce dispositif est accessible aux jeunes en difficulté socio-professionnelle entre 16 et 25 ans.

Faites confiance à un jeune de moins de 25 ans, pour occuper au sein de votre association sportive locale un poste d’éducateur ou un poste d’agent de développement afin de développer l’offre de pratique sportive et d’améliorer l’encadrement de la pratique. Dans ce cas, l’Agence nationale du Sport propose de cofinancer son emploi. Rendez-vous sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso», pour y déposer votre dossier en réponse aux appels à projet territoriaux.

Vous souhaitez obtenir une aide directe : L’agence nationale du Sport alloue dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF), des aides aux associations sportivesles plus en difficulté suite à la crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19 et des aides à la relance de la pratique sportive.Ces aides sont accessibles aux associations affiliées à unefédération sportive agréée (disposant d’un numéro SIRET et RNA). Après avoir pris contact avec votre fédération, rendez-vous sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso», pour y déposer votre dossier.

 

Tourisme

Si votre structure exerce dans le champ du tourisme, le Gouvernement prévoit des dispositifs d’aide spécifique en complément des aides transversales auxquelles vous pouvez avoir droit.

Vous souhaitez obtenir une aide directe : Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateformepour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

Rendez-vous sur https://www.plan-tourisme.fr/ pour vérifier votre éligibilité aux aides qui vous concernent.

Vous souhaitez un soutien pour un projet : Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières, vos initiatives en matière de tourisme durable en couvrant une partie des coûts liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets.Vous pouvez en bénéficier lorsque vous exercez dans une zone rurale (-20000 habitants) une activité de restauration ou d’hébergement touristique. Rendez-vous début 2021 sur le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Retrouvez l’ensemble des mesures du secteur du tourisme : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme

 

Informations communes à toutes les entreprises

>>> consultez régulièrement le site de la Direccte Bretagne qui regroupe l’ensemble des mesures mises en œuvre face à l’épidémie du coronavirus COVID-19

Le prêt garanti par l’État (Évolution au 29 octobre 2020)

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards €.

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »).

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d’une banque.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2. Plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance regroupe sur une page l'ensemble des mesures d'urgences pour les entreprises : consultez la page récapitulative des mesures

Le ministère du Travail et de l’Emploi publie une FAQ régulièrement mis à jour pour toutes les questions relatives au COVID-19 dans le champ de l'emploi : consultez la FAQ destinée aux employés et aux employeurs

Enfin, voici le portail général du gouvernement avec toutes les réponses à ce jour aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

 

 

Contact Cress Bretagne

cress@cress-bretagne.org

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