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 Diminution des contrats-aidés, quelles solutions alternatives ?

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De 10 000 contrats aidés à 5 000 « Parcours Emplois Compétences » en Bretagne

De nouveaux critères

Après l’annonce surprise de la diminution drastique des contrats aidés (CIU-CAE) à l’été 2017, l’Etat a récemment précisé son intention avec la mise en place des « Parcours Emploi Compétences ».

Le Mouvement Associatif de Bretagne, le Conseil Culturel de Bretagne et la Cress Bretagne ont engagé une mobilisation commune sur ce sujet, vous proposent un éclairage.

Soyons clairs, avec les nouveaux critères mis en place et les structures déjà ciblées comme prioritaires, il ne reste pas beaucoup d’opportunités pour les acteurs associatifs. Des pertes d’emplois sont plus que probables pour le monde associatif… Et la pérennité de certaines activités et associations est en question.

  • Le taux de prise en charge de base passe de 70 à 50%, notamment pour les associations de 1 à 10 salariés, avec un minimum de 35% et un maximum à 60% (pour des bénéficiaires du RSA socle)
  • La durée hebdomadaire de prise en charge n'est que de 20h
  • Les associations sans salarié ne pourront pas recruter de PEC (même si un bénévole fait fonction de tuteur)

Les textes officiels

Des solutions alternatives ou des pistes d’espoirs ?

Nous vous proposons un petit inventaire qui nécessitera d’être complété et actualisé au fil d’une actualité mouvante sur le sujet.

  • Dispositif d’Emplois Associatifs d’Intérêt Régional

La région Bretagne gère toujours un dispositif d’EAIR, mais là aussi les élus sont nettement moins nombreux que les postulants

  • Fonds de Développement de la Vie Associative

L’Etat a annoncé un abondement du FDVA à partir des ex-réserves parlementaires. A suivre…

  • Service civique

Il est utile de rappeler à tous que les Services civiques ne sont pas un contrat de travail mais un cadre d’engagement.

  • Apprentissage

L’apprentissage peut être mobilisé par les acteurs associatifs.

  • Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires

Pour les associations imposables, l’Etat a mis en place le CITS, une mesure de baisse du coût du travail ciblée sur le secteur non lucratif, instituée selon un dispositif analogue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).  Le nouveau dispositif, applicable aux salaires versés à compter du 1er janvier 2017 et codifié à l'article 231 A du code général des impôts (CGI) s'applique ainsi aux associations régies par la loi de 1901, syndicats, fondations reconnues d'utilité publique, centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L.6162-1 du code de la santé publique et mutuelles de moins de 30 salariés ou en charge de la gestion des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes.

  • Groupements d’employeurs

Les groupements d’employeurs (Gedes 35, le GEAI en Finistère…) ou les plateformes de mutualisation, comme la toute nouvelle structure « la PLACE » dans le pays de Vannes, offrent des perspectives intéressantes pour mutualiser ou consolider de l’emploi.

  • DLA

Rappelons enfin que le Dispositif Local d’Accompagnement peut être mobilisé par les acteurs associatifs pour penser leur stratégie de consolidation et de développement des emplois.

Rendez-vous aux prochaines assises de la vie associative

Les prochaines Assises de la Vie associative en Bretagne, samedi 14 avril prochain, seront l’occasion d’approfondir ces sujets. L’un des 4 thèmes des assises étant : Comment faire évoluer le modèle socio-économique de son association ?

Contacts :

Le mouvement associatf Bretagne

La Cress bretagne

Le conseil régional de Bretagne
 

Contact

Qualifications

Structures (acteurs) : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire en Bretagne

Profils cibles : Collectivité Structure ESS

Thèmes : Travailler

Départements : Côtes d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Tous départements bretons

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