COVID-19 : Dispositif de secours pour les très petites entreprises de l'ESS

Le Haut commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a lancé en mai 2020 la première phase d'un dispositif d'aide d'urgence, en direction des associations employeuses et entreprises de l'ESS de 3 salariés au plus.

En effet, sur le segment spécifique des associations employeuses, 53% de celles-ci ont 3 salariés ou moins (soit 84 000 établissements en France représentant 92 000 salariés), dont une partie très significative dans les champs culturels et sportifs. La crise du Covid-19 met en péril certaines de ces petites entreprises, souvent associatives, qui ont besoin à la fois d’une aide directe immédiate qui leur permette un répit et d’être accompagnées pour analyser leur situation, prendre les bonnes décisions et activer les leviers adéquats déployés par l’Etat et les collectivités.

Cette phase d’amorçage est suivie d'une seconde vague, afin de répondre au plus près des besoins des structures cibles du dispositif.

Concrètement

Le Dispositif de Secours ESS consiste en une aide directe d’un montant de 5 000 euros assortie d’une offre d’accompagnement.

Comment ?

Le dispositif Secours ESS est mis en oeuvre par le réseau des DLA et France Active. Il s’appuie sur une organisation légère avec un comité de pilotage en région composé du DLA Régional, de l'Association territoriale France Active, de la DIRECCTE ainsi que plusieurs acteurs représentatifs du territoire.

En Bretagne, 15 structures ont bénéficié de la première phase fin mai, pour un montant total de 76 350 euros :

Finistère / Pays de Morlaix, du COB et de Cornouaille : 3 dossiers
Finistère / Pays de Brest et CC de Landivisiau : 1 dossiers
Morbihan : 3 dossiers
Ille-et-Vilaine : 6 dont Pays de Rennes : 2 dossiers
Côtes-d’Armor : 2 dossiers

L'accompagnement par le DLA

En pratique :

Le comité constitué de pilotes régionaux (La Direccte, France Active Bretagne, Cress Bretagne, Le Mouvementt associatif Bretagne et la Région) précise les critères propres à la région en lien avec les orientations du Comité stratégique national. Il communique ces orientations et l’enveloppe disponible aux DLA départementaux.
Les DLA départementaux identifient les structures pressenties pour bénéficier du dispositif, prennent contact avec elles afin qu’elles remplissent un autodiagnostic, puis évaluent le besoin de financement.
Les structures pressenties montent un dossier avec l’appui de leur DLA départemental, qui est transmis à France Active Bretagne.
Le comité de sélection étudie les dossiers et décide de l’octroi des subventions.
France Active Bretagne notifie la structure et assure le décaissement de la subvention.

Durée estimée du process de mai : 4 semaines.

Seconde vague

Dès à présent, une seconde vague du DSESS est en cours, abondée désormais par la Fondation de France, BNP Paribas (déjà présente à l'amorçage), Humanis, la Maif, Macif, Danone et l’ADEME. La porte est ouverte à toutes les collectivités qui se sont déjà positionnées positivement sur la poursuite du dispositif.

En Bretagne, ce sont 18 nouvelles structures qui pourront en bénéficier et 5 structures seront spécifiquement soutenues par l’ADEME, en cohérence avec leur activité et les enjeux de l'ADEME. Les structures éligibles doivent comporter moins de 5 salariés.

Un calendrier resserré a été mis en place :

Identification des structures qui pourront bénéficier de cette aide jusqu’au 22 juin inclus ;
Décisions d’attribution le 25 juin ;
Versement des aides financières de la seconde vague par France Active et l’ADEME la semaine du 29 juin.