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 MaJ 26 mars - COVID-19 : comment faire face à la crise et soutenir les entreprises de l’ESS confrontées aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie

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Fonctionnement de la Cress

Les locaux de la Cress Bretagne sont fermés jusqu'à nouvel ordre et les événements prévus dans le cadre de nos activités en mars et avril sont reportés ultérieurement. Nous restons néanmoins disponibles, en télétravail. Vous pouvez nous contacter par mail uniquement : cress@cress-bretagne.org ou écrire aux membres de l'équipe salariée via cette page de contacts.

 

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux associations

En Bretagne

Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, afin de sauver les emplois en Bretagne.

>>> Consulter les mesures exceptionnelles de la Région Bretagne

Les conséquences de cette crise sanitaire sont nombreuses : annulations d’événements sportifs et culturels, perte brutale de chiffre d’affaires dans beaucoup de secteurs, que ce soit pour les entreprises, mais aussi pour les associations.

 

Pour accompagner les associations, la Région Bretagne a adopté plusieurs mesures :

103,8 M€ de mesures nouvelles pour les entreprises et associations


5 M€ de fonds exceptionnel
pour la vie associative (modalités non définies à ce jour)


  • Création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative, doté de 5M€, en lien avec les autres collectivités bretonnes. Ce fonds est destiné au monde associatif, sportif, culturel et touristique. Ses modalités seront définies dans les jours à venir.

 

  • Versement anticipé des aides régionales
    Un versement anticipé des subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.

 

  • Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
    Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir (estimées à 25 M€).

 

  • Prorogation des conventions pour des actions reportées
    Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

Une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises dans ce contexte exceptionnel. Pour les questions urgentes est mis en place un accueil téléphonique générique : 02.99.27.96.51.

 

Pour être accompagné dans vos démarches, nous vous invitons à vous adresser à votre fédération, qui met tout en œuvre pour vous aider à traverser cette période délicate.

La Cress reste bien entendu à votre écoute : cress@cress-bretagne.org

 

En France

Le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a mis en ligne une Cellule de liaison ESS – Covid-19 actualisée régulièrement.

Elle a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19. Vous y trouverez tous les liens utiles et l’état d’avancement des décisions gouvernementales.

>>>Téléchargez la synthèse du 26 mars

 

Pour les associations : Le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation confirme que les associations sont éligibles aux mesures de soutien : consultez le communiqué

Le Mouvement Associatif crée une enquête d’impact du COVID 19 qui s’adresse aux responsables d’associations, membres du bureau ou du conseil d’administration et aux salariés :

http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/COVID-19/

 

Pour les Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) : un fichier Questions/Réponses réalisé par le Ministère du Travail est disponible : consultez les Questions Réponses IAE/EA

 

Pour les entreprises de services à la personne :

La direction générale des entreprises a produit un « Questions/Réponses » à l’attention des entreprises de services à la personne (en date du 24/03/2020)

 

La Réserve civique :

Mobilisation de la plateforme de la Réserve civique pour permettre aux citoyens souhaitant s’engager de venir en aide bénévolement et de manière organisée aux structures associatives oeuvrant à l’aide alimentaire d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants, au lien avec les personnes fragiles isolées et aux solidarités de proximité. Les volontaires sont mis en relation avec les structures dont les besoins ont été recensés. Plus d’informations sur https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

 

 

Informations communes à toutes les entreprises

 

Le ministère de l’Économie et des Finances se mobilise pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent : téléchargez la note d'information actualisée.

 

La DIRECCTE publie une fiche destinée aux TPE/PME du territoire, proposant d'accompagner les responsables dans l’élaboration d'un plan de continuité d’activité (PCA), dès lors que l’activité de l’entreprise n’est pas interdite : téléchargez la fiche PCA

>>> consultez régulièrement le site de la Direccte Bretagne qui regroupe l’ensemble des mesures mises en œuvre face à l’épidémie du coronavirus COVID-19.

 

L’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé le 24 mars un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Télécharger l’infographie des démarches à suivre et le « Questions / Réponses » associé.

 

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : consultez la page consacrée aux cotisations sociales et aux impôts des entreprises

 

Le ministère du Travail et de l’Emploi publie une FAQ régulièrement mis à jour pour toutes les questions relatives au COVID-19 dans le champ de l'emploi : consultez la FAQ destinée aux employés et aux employeurs

Le ministère du Travail a publié un schéma à destination des employeurs pour les aider à prendre, ou pas, la décision d’avoir recours à l’activité partielle et précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre de l’activité partielle, à compter du 1er mars 2020. Document mis à jour le 25/03/2020

Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif.

 

Enfin, voici le portail général du gouvernement avec toutes les réponses à ce jour aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

 

Contact Cress Bretagne

cress@cress-bretagne.org

 

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