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Financer son projet

Financements européens

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L'Union européenne accompagne le développement des territoires en finançant de nombreux projets sélectionnés principalement au niveau régional. Autorité de gestion pour la majeure partie des fonds européens en Bretagne, la région bénéficie de près d'un milliard d'euros pour la programmation 2014-2020. Pour les acteurs de l’ESS, les Fonds européens peuvent représenter un soutien important au développement de projets, à condition d’identifier les différentes opportunités et les bons interlocuteurs.

Le Fonds social européen (FSE)

L'objectif du FSE est de contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, en accompagnant l'insertion et la lutte contre l'exclusion. Pour les acteurs de l’ESS, plusieurs mesures sont accessibles, comme par exemple : « Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire ».

L’Etat (Direccte) et les Conseils départementaux sont les principaux interlocuteurs. Une enveloppe dédiée au volet régional formation du FSE est quant à elle gérée par la Région pour le financement du Programme Bretagne Formation (PBF) en soutien à la formation qualifiante des demandeurs d'emploi.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

En Bretagne, le FEDER soutient le déploiement de la fibre optique et la diffusion des nouveaux usages liés aux nouvelles technologies. Il aide les activités des plateformes de recherche des universités, participe à la modernisation des filières traditionnelles et au développement des filières et entreprises innovantes. Le FEDER a aussi pour ambition d'accélérer la transition énergétique à travers le développement des énergies renouvelables, la rénovation thermique du parc HLM ou l'amélioration de l'offre de transports collectifs durables.

A condition que leur projet remplisse les conditions d’éligibilité, les acteurs de l’ESS peuvent prétendre au bénéfice des différentes mesures et notamment « Accompagner les projets structurants de recherche collaborative » et « Améliorer les performances par des actions à dimension collective ».

La mesure LEADER du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Dans le cadre de la politique agricole commune, LEADER constitue un axe du programme de développement rural destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales. Gérés localement par les Pays, les financements LEADER sont intégrés aux contrats de partenariat Région-Pays et financent des projets répondant à des priorités locales. Les types d'actions éligibles sont donc spécifiques à chaque territoire mais permettent bien souvent aux acteurs de l’ESS de mobiliser des fonds au service de leurs projets.

Les programmes de coopération transfrontalière (INTERREG)

L'Union européenne soutient, via le FEDER, des programmes entre territoires européens. Ils portent sur l'innovation, la transition énergétique, la biodiversité et protection de l’environnement, l'attractivité des territoires et l'inclusion sociale. Quatre programmes dits « INTERREG » sont accessibles pour les acteurs bretons.

Le programme INTERREG France Manche Angleterre contient par exemple une mesure qui vise plus particulièrement les projets ESS « Accroitre la qualité et l’efficacité des prestations de services en faveur des groupes les plus défavorisés socialement et économiquement, par l’innovation sociale ».

Erasmus +

C'est un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il a pour objectif d'encourager la mobilité à des fins d'apprentissage en Europe, les échanges institutionnels, la coopération entre établissements d'enseignement, entreprises, organisations pour la jeunesse, autorités locales et régionales et ONG, mais aussi de promouvoir les réformes politiques dans les trois domaines couverts par le programme.
Pour en savoir plus



Les articles publiés

La cellule FSE de la DIRECCTE lance trois appels à projet pour l’année 2016

Publication des règles d’éligibilité des Fonds structurels

Lancement par la Région Bretagne d'un appel à projets sur l'innovation collaborative

Pour aller plus loin :

Plaquette de présentation des fonds européens en Bretagne

Site de la Région Bretagne

Dossier de l’Avise sur les fonds structurels

Contact :
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02.99.85.88.78

Mis à jour ( Vendredi, 13 Mai 2016 09:52 )
 
 


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