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Fin du CICE : vers la fin du désavantage comparatif avec l’économie capitalistique

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CICE

Le président Hollande a annoncé pour 2017 la fin du CICE (crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi) et sa transformation en baisse de charges sociales pour les entreprises. Quelles conséquences pour l’économie sociale et solidaire ?

Si les élus de la Nation suivent le Président de la République, la loi de finances pour 2017 supprimera le CICE, et le remplacera par une mesure de compensation par l’Etat d’une réduction des charges sociales des entreprises. En toute logique, cette nouvelle mesure bénéficiera à toutes les entreprises, y compris les entreprises non lucratives, au premier rang desquelles les associations. En effet, si celles-ci ne paient pas d’impôts sur les sociétés et donc ne pouvaient pas bénéficier de ce crédit d’impôt, elles paient des charges sociales.

Rappelons que des mesures de compensation partielle, pour les associations, du crédit d’impôt, à travers une réduction plafonnée de la taxe sur les salaires, n’avaient été mises en place qu’avec un retard d’un an, et aboutissaient depuis à un désavantage comparatif d’environ 1 milliard d’euros par an, supportée par les associations de plus de 15-20 salariés.

Reste à voir évidemment comment la mesure sera mise en place, le régime des baisses de charges étant déjà pluriel.

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Mis à jour ( Mardi, 01 Mars 2016 08:23 )  
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