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Le « Single Market Act » fait 50 propositions dont plusieurs intéressant le développement de l’ESS : par exemple la proposition n°37, relative aux statuts dans les Etats membres, ou la proposition n°36, relative au développement de projets d'entreprises innovantes sur le plan social, mais également les propositions relatives à l’accès aux marchés publics ou encore au financement des PME, contributives du potentiel de développement des entreprises de l’ESS. |
L’Europe doit agir pour générer plus de prospérité et créer plus d’emplois. Elle doit le faire de toute urgence, au lendemain de la crise financière. Aussi la Commission européenne a-t-elle adopté l’Acte pour le marché unique (« Single Market Act », en anglais) – un train de mesures destinées à relancer l’économie européenne et à créer des emplois.
Michel Barnier et toute la Commission européenne comptent faire de l’acte pour le marché unique une priorité politique. Ils souhaitent travailler en partenariat avec les gouvernements nationaux, le Parlement européen et les acteurs de la société civile en vue de mettre en œuvre les mesures prévues d’ici à la fin 2012, ce qui coïncide avec le vingtième anniversaire du programme de 1992 pour le marché unique.
Dans ce cadre et suite à une large consultation publique, la CE a retenu douze leviers pour renforcer le marché intérieur, dont une « Initiative pour l’entreprenariat social ». Le texte de cette initiative publié le 25 octobre dernier, fait état de 11 actions clés en cours et à venir en faveur de l’entreprenariat social comprenant au sens communautaire du terme, l’ESS dans un large ensemble.
Ces éléments semblent tout à fait compatibles avec la Stratégie régionale de développement de l'ESS et auront un impact important sur les prochaines programmations 2014 / 2020.
Initiative pour l’entreprenariat social
Fonds d’entrepreneuriat social européens
