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1. PRESENTATION

Ce site web est le Portail Internet de l'Economie Sociale et Solidaire en Bretagne. Il est administré par la CRESS Bretagne.

Ce portail permet notamment :
 de découvrir ou mieux connaître l’ESS en Bretagne en consultant les informations sur les acteurs, les activités, les produits et services, en lien avec leurs propres supports de communication,
• de trouver les outils et ressources permettant de consolider les activités des acteurs : dispositifs, structures d’accompagnement, réseaux, formation…
• de faire connaître les initiatives des acteurs et des services qu’ils proposent.


2. MISE EN GARDE

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. La CRESS Bretagne décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le portail de l'ESS Bretagne sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de la CRESS Bretagne

2.3. En accédant au site de la CRESS Bretagne et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service : CRESS Bretagne, dont le siège social est situé 187 rue de Chatillon 35200 Rennes (France).

Directeur de la publication : Yann CASSAGNOU

Le nom de l'hébergeur : OPENLOG

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

4.1. L'accès au site http://www.ess-bretagne.org/ est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site http://www.ess-bretagne.org/ est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
5.3 Le site web est réalisé par la société OPENLOG grâce à une solution CMS de gestion de contenu.


6. MISE EN GARDE TECHNIQUE


6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.


7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

7.2. Les contenus du portail de l'ESS en Bretagne réalisés par la CRESS Bretagne sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France.
 
7.3 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. 

8. LIENS HYPERTEXTE


8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la CRESS Bretagne, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

8.2. La CRESS Bretagne n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . La CRESS Bretagne se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien. 

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ


9.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à la CRESS Bretagne ou en Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

9.2 La CRESS Bretagne s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Important : nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.

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Mis à jour ( Jeudi, 06 Février 2014 11:06 )  
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