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Statuts et familles d'entreprises

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Statuts et familles d'entreprises
Associations
Coopératives
Mutuelles
Fondations
Les secteurs d'activité de l'ESS

Présentation

Compte tenu de leur double nature de mouvements de personnes et d’entreprises, les organisations de l’économie sociale et solidaire sont, comme les autres, des entreprises, mais pas des entreprises comme les autres. Elles reposent sur la mobilisation des personnes autour d’un projet piloté collectivement.

C’est pourquoi elles adoptent des statuts qui leur sont propres : associations, coopératives, mutuelles, fondations…

Leur fonctionnement respecte les principes ci-dessous :
  • La personne et l’objet social priment sur le capital et la recherche du profit. Cela se traduit par la fourniture de services innovants et équitables, relevant ou non du secteur marchand.
  • L’adhésion au projet et à l’organisation est ouverte à toute personne souhaitant volontairement adhérer ou devenir sociétaire.
  • Les principes de développement humain, solidaire et durable sont défendus et mis en œuvre. En conséquence, l’intérêt général et l’intérêt des membres usagers se rejoignent.
  • Le fonctionnement est démocratique : les dirigeants sont élus, les instances de décision sont collectives selon le principe « une personne, une voix ».
  • La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics.
  • Les bénéfices sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer. Les fonds propres ne sont pas partageables. 


Mis à jour ( Jeudi, 17 Juillet 2014 12:41 )  
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