LA CHARTE D'ADHESION A LA CRES BRETAGNE     

Ce qui nous rassemble

En Bretagne le mouvement social a façonné un ensemble de structures économiques et sociales aujourd’hui incontournables et qui se sont constituées sous formes coopératives, mutualistes, associatives ou de fondations.

Ces organisations sont issues de périodes et de courants de pensées différents. Certaines sont très instituées et très reconnues et ont connu un développement important ; d’autres recouvrent des formes émergentes, alternatives, sources de nouvelles solidarités ce qui participe d’un processus de renouvellement et d’enrichissement du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Cet ensemble peut paraître, à bien des égards, hétérogène (variété de statuts, diversité de champs d'action, …) mais les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire partagent des valeurs et des principes explicités ci-après, qu'ils tendent à mettre en place dans l'action quotidienne.

Si l'activité des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire est ancrée dans leur réalité locale, elle contribue également au Mouvement plus vaste de l’Economie sociale et solidaire qui va du local au mondial, avec une attention particulière concernant les réflexions et actions au niveau européen.

L'Economie Sociale et Solidaire revendique la légitimité d'un "entreprendre autrement" et les moyens de le mettre en œuvre ce qui passe par un rapport différent à l'économie, à la politique et au développement.

ESS et économie

L’économie libérale et capitaliste s’est imposée comme le modèle dominant de l’organisation de la production, des échanges, des modes de vie imposant au fil du temps une "société de marché" et son lot d’injustices : réalisation de profits pour une minorité, développement des inégalités sociales et de l’exclusion… La crise financière internationale est venue rappeler les incohérences de ce système.

Face à cela, et dans le cadre d'une analyse critique du système actuel, l'ESS propose des pistes de changement économique et sociétal proposant une autre vision de l’économie dans la société.

De plus l’E.S.S. est une réalité économique. Elle représente en Bretagne 13,5% de l’emploi régional. Elle démontre ainsi qu’une économie plurielle existe, que d’autres manières d’entreprendre sont possibles.

L’ESS n’est pas une économie de la charité et de la réparation mais une économie de la solidarité et du changement.
L’ESS n’est pas une économie sous perfusion. Elle produit ses propres ressources et bénéficie de soutiens financiers publics bien inférieurs aux autres formes d'entreprises.

L’ESS est une alternative au mode d’organisation capitaliste des entreprises. Les entreprises de l’ESS sont des sociétés de personnes et non de capitaux qui adoptent un fonctionnement démocratique.

ESS et politique

Les acteurs de l'E.S.S. sont plus que des agents économiques. Ils sont également des acteurs politiques et sociaux, porteurs d'un projet de transformation de la société (pour répondre aux besoins des Hommes, contribuer au développement local, durable et solidaire…).

L’ESS forme donc un mouvement politique et social qui débat, réfléchit, conteste, propose… Elle construit des relations avec d'autres corps intermédiaires (partis, syndicats, …), les collectivités territoriales, l’Etat et les acteurs économiques et sociaux pour faire des propositions de changement social.

ESS et développement

La production et l’accumulation de richesses, en particulier financières, et l’augmentation du PIB sont devenues la finalité de l’économie. Les acteurs de l'E.S.S. considèrent que l’Economie Sociale et Solidaire doit contribuer à un développement local, durable et solidaire et doit constituer une alternative pour construire, en complémentarité avec les autres acteurs, un autre mode de développement, notamment économique.

En effet, ils se reconnaissent dans le concept de développement durable, compris comme développement économique, respect de l'écosystème et justice sociale. La croissance économique doit aller de pair avec le respect de l’écosystème, le partage et la répartition des richesses produites, prenant ainsi une distance critique avec le progrès technique, lequel ne conduit pas nécessairement au progrès humain.

En effet, la croissance du PIB n’est qu’un indicateur au regard duquel il faut savoir prendre de la distance pour se référer à d’autres indicateurs de richesses (Indice de Développement Humain par exemple).

Des valeurs mises en pratique

L'E.S.S. s'est dotée de textes de référence décrivant les valeurs et les principes communs à tous les acteurs de l'E.S.S., en particulier la Charte de l'Economie Sociale du C.E.G.E.S. (Conseil des Entreprises et Groupements de l'Economie Sociale) de 1995. Elle décrit des valeurs et des principes dans lesquels se reconnaissent les acteurs de l'E.S.S. bretonne.

Démocratie, solidarité et émancipation de la personne, trois valeurs indissociables

Les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire considèrent qu'ils doivent contribuer à la construction d'une société fonctionnant sur des principes démocratiques mis en œuvre au quotidien dans tous les champs de la vie sociale.

Dans le domaine de l'activité économique, c’est considérer chaque personne, de façon indissociable, dans sa double qualité de contributeur et de bénéficiaire du progrès économique, social et environnemental. Chacun est donc acteur à part entière en capacité de contribuer aux décisions qui le concernent.

Le développement, au-delà de la seule accumulation de richesses, ne vaut que s'il est partagé. Il doit permettre à chacun de trouver sa place dans la société.

La solidarité est donc au cœur du projet de l'Economie Sociale et Solidaire. Elle se comprend bien évidemment entre les personnes et les groupes sociaux d'un même territoire, mais également dans les relations entre les peuples et enfin entre les générations, y compris avec celles que constitueront nos descendants.

Agir au sein de l'Economie Sociale et Solidaire, c'est penser également que l'émancipation de la personne est une valeur fondatrice de l'action. C'est-à-dire le processus qui consiste, pour chacun, à construire son autonomie en prenant en compte le bien commun.

L'émancipation de la personne vise ainsi l'avènement d'un être fondamentalement social : avec les autres, il construit une règle commune.

Des principes fondateurs à mettre en œuvre

Se référer à ces valeurs passe par la volonté de concrétiser des principes d'action qui vont déterminer les relations entre les différentes parties prenantes (dirigeants, destinataires des actions, salariés, …) d'une structure de l'Economie Sociale et Solidaire.

La propriété et la gouvernance sont collectives : une structure de l'Economie Sociale et Solidaire ne peut appartenir à une seule personne. Ce sont des collectifs qui en assurent le pilotage autant en ce qui concerne les choix stratégiques que les aspects opérationnels.

Le fonctionnement est démocratique : les décisions se prennent à la majorité selon le principe "une personne, une voix" qui doit évoluer vers le principe "une personne, un acteur" ; le pouvoir ne dépend pas du nombre de parts sociales ; les dirigeants sont élus.

Le projet social et les personnes qui sont partie prenante des actions, quels que soient leurs statuts (destinataire des actions mises en œuvre, salarié, dirigeant, bénévole, …), priment sur la recherche de profits. Les excédents sont principalement réinvestis dans le développement des projets et n'ont pas pour but de rémunérer le capital.

Toute personne qui le souhaite peut librement participer, adhérer, solliciter des responsabilités dans les mouvements et les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.

Le projet et l'action des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire s'inscrivent dans le développement durable et solidaire des territoires d'implantation.

La gestion des organisations de l'Economie Sociale et Solidaire est indépendante des pouvoirs publics.

Adhérer à la C.R.E.S.

L'adhésion à la C.R.E.S. de Bretagne est accessible à tous les acteurs revendiquant leur appartenance à l'E.S.S., par la signature de la présente charte, sur la base de trois critères cumulatifs :

• Avoir un statut relevant de l'E.S.S. : association, coopérative, fondation ou mutuelle,
• Se revendiquer des valeurs de l'E.S.S. et chercher à les mettre en pratique au quotidien,
• Contribuer à la promotion de ces valeurs et à la structuration de l'E.S.S. comme un mouvement social affirmant la volonté de mettre l'économie au service de l'Homme.

L'adhésion à la C.R.E.S. est donc de nature politique et signifie l'appartenance au mouvement de l'Economie Sociale et Solidaire en Bretagne. Ses acteurs en ont confié l'animation à la C.R.E.S.

L'action de la C.R.E.S. de Bretagne repose sur un principe : la subsidiarité. Ainsi la C.R.E.S. intervient en complément des actions que mettent en place les organisations de l'Economie Sociale dans chaque territoire et dans chaque secteur d'activité. Elle se met à disposition des acteurs pour mutualiser leurs réflexions et leurs initiatives, voire faire émerger et développer des projets communs. La CRES est également la structure qui doit prendre les initiatives nécessaires pour développer et structurer l'Economie Sociale au sein de la région, en concertation avec les acteurs concernés.

La légitimité de la C.R.E.S. trouve son origine dans la volonté des Réseaux régionaux de l'Economie Sociale et Solidaire de collaborer pour promouvoir et développer cette façon spécifique d'entreprendre.