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Publication des règles d’éligibilité des Fonds structurels

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europe Les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 sont fixées par décret. Ce décret (complété d'un arrêté), vient d'être publié au Journal officiel.
Le nouveau décret fixe les règles d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Indispensable à tout porteur de projet, il définit les grandes notions de la gestion des projets européens et détaille les règles d’éligibilité des dépenses réalisées dans le cadre de ces projets.

Les fonds européens concernés sont :

- le Fonds social européen (FSE)
- le Fonds européen de développement régional (FEDER)
- le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

L’arrêté pris en application du décret permet de comprendre les modalités de justification des dépenses éligibles.

A noter que ces règles nationales viennent compléter les règles fixées à l'échelle européenne par les règlements communautaires.

> Télécharger le décret n°2016-279 et l'arrêté qui s'y rattache.

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Mis à jour ( Vendredi, 01 Avril 2016 09:07 )  
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