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La loi "expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée" votée définitivement et à l’unanimité

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chomage Jeudi 18 février, les Sénateurs votaient à leur tour, en 2e lecture, le texte de loi introduisant une expérimentation sur 10 territoires, dont le canton de Pipriac, en Ille-et-Vilaine. Ce vote vient consacrer les efforts d’ATD Quart Monde, à l’origine du projet, qui a su convaincre des députés, dont Jean-René Marsac, député de Redon, de déposer une proposition de loi. Mise en application : septembre 2016.
Maintes fois annoncée comme votée (le vote par l’Assemblée nationale en 1ère lecture date de Noël), la proposition de loi est devenue loi ce jeudi 18 février. Les 10 territoires d’expérimentation seront validés d’ici juin, pour une mise en application de la loi d’expérimentation en septembre. Les chemins sont parfois longs, même pour une loi examinée en procédure accélérée.

Les efforts d’ATD Quart Monde et de ses partenaires (en particulier Emmaüs, le Pacte civique et le Secours catholique) remontent déjà à deux ans, et plusieurs territoires se sont mobilisés à l’époque ; ils devraient en toute logique figurer parmi les 10.

Comme le dit le site d’ATD Quart Monde : "Un projet d'ATD Quart Monde pour éradiquer le chômage de longue durée. D'envergure nationale, il s'inscrit actuellement, dans une phase expérimentale de quelques années, dans une dynamique de petits territoires qui optent pour une organisation économique n’excluant personne. Ainsi, à l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toute personne privée durablement d’emploi et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences."

Des entreprises de l’économie sociale et solidaire, existantes ou à créer, seront le lieu de cette expérimentation, qui ne pourra fonctionner qu’à certaines conditions ; comme le dit de nouveau ATD Quart Monde : "Les exigences du projet impliquent que seuls des territoires motivés, dont l’ensemble des acteurs politiques et économiques sont volontaires, opteront pour cette possibilité d’organisation économique complémentaire. Celle-ci se structurera autour d’entreprises conventionnées – à créer ou existantes – à but d’emploi et non lucratives qui auront pour objectif premier la création d’emplois à hauteur des besoins du territoire. Leur démarche sera à l’inverse et par conséquent complémentaire des entreprises "classiques" : à partir des compétences et souhaits de toutes les personnes concernées, sans sélection, les entrepreneurs rechercheront, parmi l’ensemble des travaux utiles répondant aux besoins des divers acteurs du territoire (habitants, entreprises, institutions…), ceux qui correspondront aux savoir-faire de celles-ci. Ces travaux, partiellement solvables et par conséquent non concurrentiels avec l’économie de marché, sont multiples et de tous ordres. Ils seront certainement, en grande partie, ceux qui dessineront une économie "douce", du "prendre soin" : prendre soin de l’écosystème, prendre soin de la personne, prendre soin de la « relation à ». Ils seront financés en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi. Il s’agira donc du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour "l’entreprise France", l’autre partie du financement étant constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux semi-solvables effectués."

Une journée de mobilisation sur ce projet est organisée le 9 mars. Ses promoteurs espèrent une publication rapide des décrets d’application, qui permette la création des entreprises avant l’été.

Déjà à Pipriac le 15 octobre dernier, les acteurs locaux du projet avaient organisé une "grève du chômage".

Une précision : seules les entreprises de l’ESS qui satisfont à l’article 2 de la loi ESS (utilité sociale) pourront participer à l’expérimentation.

Le texte de loi

 

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Mis à jour ( Mardi, 01 Mars 2016 11:14 )  
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